Par Guilherme Manoel de Lima Viana
Droits humains • Droit international des réfugiés • Politiques publiques
Pour de nombreuses personnes LGBTQIA+, quitter le pays d'origine n'est pas un choix, mais une stratégie de survie. La criminalisation de l'homosexualité, la persécution, la violence et la discrimination peuvent rendre impossible de vivre en sécurité. Lorsque ces personnes traversent les frontières à la recherche de protection, une nouvelle étape commence : la tentative de reconstruire leur propre vie dans un pays qui doit transformer l'accueil juridique en protection effective.
Pourquoi les personnes LGBTQIA+ quittent-elles leurs pays ?
La condition de réfugié est liée à la nécessité d'une protection internationale face à des persécutions et à de graves violations des droits humains. La Convention relative au statut des réfugiés de 1951 établit la protection des personnes qui, par crainte de persécution, se trouvent hors de leur pays et ne peuvent ou ne veulent pas bénéficier de la protection de leur État (ONU, 1951).
Dans le cas de la population LGBTQIA+, la persécution peut être directement liée à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre. Elle peut se manifester par des lois discriminatoires, la criminalisation, la violence exercée par des agents étatiques ou privés, l'exclusion familiale et sociale ainsi que des restrictions à l'accès aux droits fondamentaux.
Les Principes de Yogyakarta reconnaissent le droit de toute personne de chercher et de jouir d'asile dans d'autres pays afin d'échapper à une persécution liée à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre (PRINCIPES DE YOGYAKARTA, 2006).
Dans certains pays, la situation peut atteindre des niveaux extrêmes. Le projet qui fonde cet article présente l'Iran comme exemple de pays dont le cadre juridique prévoit des sanctions sévères pour certains comportements homosexuels (IRAN, 1991). Des situations comme celle‑ci aident à comprendre pourquoi la protection internationale peut représenter, pour certaines personnes, une question de survie.
Le problème ne s'arrête pas lorsque la frontière est franchie
L'arrivée dans le pays d'accueil ne signifie pas nécessairement la fin de la vulnérabilité. Le demandeur LGBTQIA+ peut rencontrer des barrières linguistiques, des difficultés culturelles, l'absence de réseaux de soutien et, surtout, la difficulté de parler d'une identité qui a dû être cachée pendant des années.
Andrade (2016b) souligne que la première étape d'un accompagnement adéquat est de permettre à la personne LGBTI de révéler son orientation sexuelle ou son identité de genre. Cela peut être particulièrement difficile pour celles et ceux qui viennent de pays où ces caractéristiques sont criminalisées ou socialement persécutées.
Il existe donc une contradiction importante : la même stratégie de dissimulation qui a pu protéger l'individu dans le pays d'origine peut compliquer la présentation de son histoire dans la demande d'asile.
Andrade (2016a) attire l'attention sur la sous‑déclaration de ces cas. Toutes les personnes LGBTQIA+ ne déclarent pas leur orientation sexuelle ou leur identité de genre comme motif déclaré du déplacement, même si ces caractéristiques sont liées aux expériences de violence et de persécution.
L'entretien et le défi de la crédibilité
L'entretien est l'une des étapes les plus importantes de la procédure de reconnaissance du statut de réfugié. Cependant, il doit prendre en compte que les expériences liées à la sexualité ne sont pas identiques pour toutes les personnes.
France et Oliveira (2016) indiquent des éléments qui peuvent contribuer à la compréhension du parcours du demandeur, tels que l'auto‑identification, l'enfance, l'auto‑perception, l'identité de genre, la non‑conformité aux normes sociales et les relations familiales. Les autrices soulignent toutefois qu'il n'existe pas de formule de questions ni d'ensemble de réponses correctes.
Cette perspective est essentielle pour éviter les stéréotypes. Une personne homosexuelle peut n'avoir jamais eu de relation homoaffective dans son pays d'origine précisément parce qu'elle craignait d'être découverte. L'absence de relations ne peut donc pas être automatiquement utilisée comme argument pour remettre en cause sa crédibilité.
Gorisch (2017) observe que, par peur et insécurité, une personne LGBTI peut ne pas révéler immédiatement sa condition à son arrivée dans le pays où elle sollicite l'asile. La révélation tardive doit être comprise dans le cadre du parcours de persécution et ne pas être automatiquement interprétée comme une falsité.
Il faut également considérer la relation avec les autorités. Andrade (2016b) attire l'attention sur le fait qu'au Brésil, la demande d'asile implique la Police fédérale, tandis que dans plusieurs pays d'origine la police peut être justement l'un des agents responsables de la persécution des personnes LGBTI. La construction de la confiance est donc une partie fondamentale de l'accompagnement.
Lorsque l'accueil peut aussi produire de la vulnérabilité
Un autre point peu discuté est la situation des centres d'accueil. Ces espaces devraient offrir protection, hébergement temporaire et assistance, mais peuvent reproduire des situations de discrimination.
Andrade (2016b) montre que les immigrés et réfugiés LGBTI peuvent subir de la discrimination dans les centres d'accueil en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Cela montre que fournir un lieu où dormir n'est pas suffisant pour garantir un accueil digne.
Un espace véritablement protecteur doit offrir sécurité, respect de l'identité, intimité et professionnels formés pour gérer des trajectoires diverses. La protection doit se poursuivre après l'entretien et la reconnaissance formelle du statut de réfugié.
Le rôle du Brésil : de la protection juridique à la protection effective
Le Brésil dispose de mécanismes juridiques de protection des réfugiés et d'une structure institutionnelle dédiée à l'analyse des demandes. La loi n° 9.474/1997 et l'action du CONARE sont des éléments centraux de ce système.
En mai 2023, l'adoption d'une procédure simplifiée pour l'examen de certaines demandes d'asile de personnes LGBTQIA+ provenant de pays qui criminalisent ces populations ou prévoient des peines sévères en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre a été annoncée. Cette mesure représente une reconnaissance institutionnelle de l'existence de situations spécifiques de persécution.
Malgré ces avancées, la protection juridique ne résout pas, à elle seule, les obstacles rencontrés au quotidien. Le réfugié doit pouvoir accéder à l'emploi, à la santé, à l'éducation, au logement, à la documentation et à l'aide sociale, tout en trouvant des environnements où il ne sera pas de nouveau victime de discrimination.
Bertoncello et Cárnio (2017) défendent l'importance de la participation directe des immigrés et des personnes en situation de refuge dans l'élaboration des politiques publiques. Cette participation est particulièrement importante dans le cas des réfugiés LGBTQIA+, car elle permet que les politiques soient construites à partir des expériences concrètes de ceux qui ont traversé le processus.
Plus que accueillir : permettre de reconstruire
L'expérience du réfugié LGBTQIA+ ne peut pas être réduite au moment où la demande d'asile est déposée. Le parcours commence avant la frontière et se poursuit après la reconnaissance de la protection.
Comme le montre la littérature analysée, violence, peur, silence, difficulté de confiance et discrimination peuvent accompagner l'individu à différentes étapes de son parcours. Ainsi, des politiques publiques spécifiques sont nécessaires pour que la protection internationale ne reste pas seulement au niveau formel.
La construction d'une société véritablement inclusive dépend également de l'éducation, de la sensibilisation et de la lutte contre les préjugés. La protection des droits humains ne s'arrête pas lorsque l'État reconnaît une personne comme réfugiée ; elle se concrétise lorsque cette personne peut vivre en sécurité, autonomie et dignité.
Conclusion
La recherche d'asile par les personnes LGBTQIA+ révèle une dimension particulière du déplacement forcé : dans de nombreux cas, l'individu laisse derrière lui non seulement son pays, mais une vie marquée par la nécessité de cacher qui il est. Le Brésil possède des instruments importants pour offrir une protection, mais doit encore relever des défis liés à la formation des professionnels, à la qualité des entretiens, à la sécurité des espaces d'accueil, à la production de données et à l'intégration sociale.
Reconnaître ces particularités est essentiel pour que le droit d'asile devienne réellement un droit à la protection. Plus que permettre l'entrée et empêcher le renvoi vers un pays de persécution, accueillir signifie créer des conditions pour que la personne puisse reconstruire sa vie sans retomber dans la peur et la discrimination.
Points principaux
• La persécution pour orientation sexuelle ou identité de genre peut justifier la recherche de protection internationale ;
• Le silence du demandeur ne signifie pas nécessairement l'absence de persécution;
• Les entretiens doivent éviter les stéréotypes et prendre en compte le parcours individuel ;
• Les centres d’accueil doivent être des espaces sûrs et inclusifs ;
• Les politiques publiques doivent inclure la participation des personnes réfugiées elles‑elles‑mêmes.
Références utilisées
UNHCR. Agence des Nations Unies pour les réfugiés : réfugié ou migrant ? L’UNHCR encourage l’usage du terme correct. 2015.
ANDRADE, Vítor Lopes. Réfugiés et réfugiées en fonction de l’orientation sexuelle au Brésil : dimensions juridiques et sociales. 2016.
ANDRADE, Vítor Lopes. Défis dans l’accueil, l’accompagnement et l’intégration locale des immigrés et réfugiés·es LGBTI. Caderno OBMigra, v. 2, n. 2, 2016b.
BERTONCELLO, Fernando R. M.; CÁRNIO, Thaís Cíntia. Réfugiés de genre : quelles références articuler pour les politiques publiques ? Cadernos de Dereito Actual, 2017.
FRANÇA, Isadora Lins; OLIVEIRA, Maria Paula. « Réfugiés LGBTI » : genre et sexualité dans l’articulation avec l’asile dans le contexte international des droits. Travessia – Revista do Migrante, n. 79, 2016.
GORISCH, Patrícia. Droits humains et protection des réfugiés LGBTI. RIDH, Bauru, v. 5, n. 1, 2017.
IRÂN. Islamic Penal Code of Iran. 1991.
JUBILUT, Liliana Lyra. Le droit international des réfugiés et son application dans l’ordre juridique brésilien. São Paulo : Méthodo, 2007.
ONU. Convention relative au statut des réfugiés. 1951.
PIOVESAN, Flávia. Droits humains et droit constitutionnel international. 13e éd. São Paulo : Saraiva, 2012.
PRINCIPES DE YOGYAKARTA. Principes sur l’application du droit international des droits humains concernant l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Yogyakarta, 2006.
ROSAS, Paula. Les pays qui punissent l'homosexualité de la peine de mort. BBC News Mundo, 2023.
VIEIRA, Paulo Jorge. Mobilités, migrations et orientations sexuelles : parcours autour des frontières réelles et imaginaires. Ex aequo, n. 24, 2011.
Guilherme Manoel de Lima Viana
Il est avocat et chercheur en Droits humains, avec une action orientée vers les droits des migrants et des réfugiés, la diversité et la protection des groupes vulnérabilisés. Il est maître en Droit de la Société de l'Information et en Sciences humaines et sociales, en plus d'exercer comme , président du ProMigra – Projet de Promotion des Droits des Migrants , rattaché à la Faculté de Droit de l'Université de São Paulo (USP).